Association loi 1901

POSTED BY Monkyz juillet 8, 2017 in

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Orion Gaming, (sigle: [Og]).

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de proposer a ses membres une structure leur permettant de pratiquer ensemble les jeux vidéo, de participer à des événement compétitifs ou en rapport avec les jeux vidéo, de lever des fonds afin de pourvoir au bon fonctionnement de la structure.

L’association sera également amenée à organiser des événements autour de l’univers vidéoludique ainsi qu’à vendre des services via des boutiques en ligne ou sur ses différents serveurs de jeux.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Varennes-Vauzelles, 58640, au 12 rue Gaston Morel
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres “leader”
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes personnes majeures possédant une connexion internet, et toutes personnes mineures avec accord parental.

L’admission à l’association est condotionnée par l’agrément du Bureau qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes présentées aprés une période d’essai d’un délai minimum de 30 jours.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres “leader” ceux qui ont à charge, une section de joueurs au sein de l’association; ils prennent part aux réunions d’admission;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant était désignées par le bureau de par leur aide financiére.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les donnations eventuelles de particulier ou d’entreprise.

4° Les possible moyen publicitaire présent sur l’ensemble de notre contenu internet.

5° Les ventes potentielles réalisées par l’intermédiére de boutique en ligne.

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire via e-mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté du vice-président, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité par le biais d’un systéme audio-conférence.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-présidents ;
3) Un secrétaire;
4) Un trésorier.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

Le président ainsi que le vice-président, représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et concluent tout accord.

Ils ont qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administation, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Ils agissent en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Les fonctions de président, vice-président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des assemblées générales et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empéchement il est remplacé par le vice-président ou président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son controle, la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président.

En cas d’empéchement le trésorier est remplacer par le président.

Vis-a-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou toute autre personne désignée par ces dernier, à pouvoir de signer seul tout moyen de paiement (chéque, virements, etc).

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par le bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE – 16 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.